J.O. Numéro 84 du 8 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 avril 2000 portant autorisation du Tour auto 2000

NOR : INTD0000216A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 23 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 31 janvier 2000 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes en 2000 ;
Vu la demande présentée le 18 janvier 2000 par l'Association sportive automobile Tour auto, sise 103, rue Lamarck, 75018 Paris, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du 10 avril 2000 au 15 avril 2000 l'épreuve dénommée Tour auto 2000 ;
Vu l'attestation d'assurance en date du 7 décembre 1999 souscrite auprès de LDA Assurances, courtiers d'assurances, sis 47, rue Vivienne, 75002 Paris ;
Vu les avis ou l'absence d'observations émis par les préfets des Hauts-de-Seine, des Yvelines, de l'Essonne, de Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de la Nièvre, de l'Allier, du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Lozère, du Gard, de l'Hérault, de l'Aveyron, du Tarn, de la Haute-Garonne, du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et du préfet de police ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :



Art. 1er. - L'épreuve dénommée Tour de France auto 2000, organisée par l'Association sportive automobile Tour auto, est autorisée à se dérouler du 10 avril 2000 au 15 avril 2000 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines, de l'Essonne, de Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de la Nièvre, de l'Allier, du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Lozère, du Gard, de l'Hérault, de l'Aveyron, du Tarn, de la Haute-Garonne, du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et de Paris.

Art. 2. - Un arrêté d'application fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par chacun des préfets respectivement compétents et traitera en tant que de besoin des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (épreuves en circuits fermés et épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation avec localisation précise des spectateurs, échelonnement des départs, etc.).

Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur, dénommé Association sportive automobile Tour auto, prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Art. 4. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 avril 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue